🇨🇦 ⚖️ Canada | Accusation de cartel hôtelier au Québec : quand l’algorithme remplace les réunions secrètes

Une demande d'action collective déposée en décembre accuse sept groupes hôteliers majeurs d'avoir artificiellement gonflé les prix de milliers de chambres au Québec en utilisant un algorithme de tarification commun. Plus de 110 hôtels représentant plus de 50 % du marché hôtelier québécois seraient concernés par ces allégations qui évoquent les pratiques condamnées il y a vingt ans dans les palaces parisiens.

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Le précédent parisien : six palaces sanctionnés en 2005

Cette affaire québécoise fait écho à un scandale qui avait secoué l’hôtellerie de luxe parisienne au début des années 2000. En novembre 2005, le Conseil de la concurrence français avait sanctionné six palaces — le Bristol, le Crillon, le George V, le Meurice, le Plaza Athénée et le Ritz — pour avoir échangé régulièrement des informations commerciales confidentielles.

L’enquête, déclenchée après un reportage diffusé sur M6 en 2001, avait mis en évidence des échanges réguliers d’informations sur l’activité de chaque établissement par le biais de réunions et de courriels. Les informations portaient sur les taux d’occupation passés et prévisionnels, permettant aux palaces de se surveiller mutuellement et d’éviter toute stratégie agressive.

Le Conseil de la concurrence avait considéré que ces pratiques avaient altéré le jeu normal de la concurrence en favorisant un équilibre collusif. Les sanctions pécuniaires avaient varié de 55 000 euros pour le Meurice à 248 000 euros pour le Crillon. Source Conseil de la concurrence.

Sept géants de l’hôtellerie accusés au Québec

Vingt ans plus tard, ce sont Hilton, Hyatt, Wyndham, Accor (Fairmont, dont le Château Frontenac), Choice Hotels (Radisson, Quality Inn), Omni Hotels et Four Seasons qui sont dans la tourmente. Ils utiliseraient depuis plusieurs années le même algorithme développé par la société IDeaS pour déterminer leurs tarifs.

La demande soutient que ces groupes se seraient entendus pour partager avec IDeaS des données confidentielles — taux d’occupation actuels et futurs, réservations par type de clientèle, dates d’événements spéciaux — afin de maximiser leurs revenus. L’algorithme disposerait ainsi d’une vision globale du marché et « apprend en permanence grâce aux données fournies par les utilisateurs », précise la demande.

De la salle de réunion à l’algorithme : même mécanisme

Les hôteliers auraient non seulement accepté de partager leurs données confidentielles avec leurs concurrents, mais aussi convenu de suivre presque systématiquement les recommandations de tarification générées par le système. Ils auraient également instauré des prix planchers, « sachant que leurs concurrents feraient de même et qu’ils ne perdraient donc aucune part de marché ».

La demande stipule que le résultat est identique à celui d’hôteliers qui « se rencontraient secrètement, échangeaient leurs informations et se mettaient d’accord pour fixer les prix », une pratique illégale. Là où les palaces parisiens se réunissaient physiquement, les groupes québécois utiliseraient un algorithme sophistiqué comme intermédiaire.

Une inflation hôtelière alarmante

Entre 2015 et 2024, le tarif journalier moyen d’une chambre d’hôtel au Canada a augmenté de plus de 45 %, soit près du double du taux d’inflation. Le document affirme que cette augmentation est due « au moins en partie » à cet accord présumé.

La procédure est encore dans ses phases préliminaires. La demande d’autorisation a été déposée début décembre, mais il faudra encore plusieurs mois avant qu’elle ne passe à la prochaine étape. Cette affaire soulève une question juridique cruciale à l’ère de l’intelligence artificielle : l’utilisation d’un algorithme commun constitue-t-elle une entente illicite au même titre que des réunions secrètes ?


👀 At a glance

Paris palaces precedent (2005)

Six Parisian palaces sanctioned for exchanging confidential commercial information

Bristol, Crillon, George V, Meurice, Plaza Athénée, Ritz penalized

Regular meetings and email exchanges to monitor competitors

Fines ranged from €55,000 to €248,000

Class action filed in Quebec

Seven major hotel groups accused of using common IDeaS pricing algorithm

Over 110 hotels representing more than 50% of Quebec hotel market

Groups include Hilton, Hyatt, Wyndham, Accor, Choice Hotels, Omni Hotels, Four Seasons

Algorithm-based coordination allegations

Shared confidential data: occupancy rates, bookings, special events

Hotels allegedly followed algorithm recommendations systematically

Price floors allegedly set to prevent competition

Market impact

Average daily hotel room rate in Canada increased 45% between 2015-2024

Nearly double the inflation rate during same period

Legal question: does algorithm use constitute illegal collusion?

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